Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Les séances du conseil sont publiques.
2002, R.A.5V.Q. 1, a. 10.
10.Les séances du conseil sont publiques.
2022, R.A.5V.Q. 1, a. 10.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.